Alain Berset a quitté le Conseil fédéral suisse à la fin de l’année 2023 après douze années consacrées à la politique fédérale. Quelques mois plus tard, il a été élu secrétaire général du Conseil de l’Europe, une organisation internationale distincte de l’Union européenne. Son parcours illustre le passage d’un mandat exécutif national à une fonction européenne centrée sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit.
Une longue présence au Conseil fédéral
Alain Berset, né le 9 avril 1972 à Fribourg, a été élu au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 14 décembre 2011. Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2012 à la tête du Département fédéral de l’intérieur.
Durant son mandat, son département a notamment traité des dossiers liés à la santé, aux assurances sociales, à la culture, à l’égalité et à la statistique publique. Comme les autres membres du Conseil fédéral, il a participé aux décisions prises collégialement par le gouvernement suisse. Cette règle signifie que les décisions sont présentées au nom de l’ensemble du Conseil fédéral, indépendamment des positions personnelles ou partisanes de ses membres.
Les présidences de la Confédération
Alain Berset a exercé la fonction de président de la Confédération en 2018, puis en 2023. En Suisse, cette fonction est annuelle. Le président ou la présidente dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines tâches de représentation, mais ne dispose pas de pouvoirs supérieurs à ceux des autres membres du gouvernement.
Sa seconde présidence a été marquée par la poursuite de dossiers nationaux et par des activités de représentation extérieure. Elle s’est achevée le 31 décembre 2023. Le 13 juin 2023, l’Assemblée fédérale avait élu Elisabeth Baume-Schneider et Albert Rösti pour remplacer respectivement Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga, tandis qu’Alain Berset a quitté le gouvernement à la fin de l’année.
De Berne au Conseil de l’Europe
Le 26 juin 2024, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu Alain Berset secrétaire général pour un mandat de cinq ans. Il a succédé à Marija Pejčinović Burić et a pris ses fonctions le 18 septembre 2024.
Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949 et établi à Strasbourg, réunit 46 États membres. Il ne fait pas partie des institutions de l’Union européenne. Son action s’appuie notamment sur la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et plusieurs conventions consacrées à la démocratie, à la lutte contre la corruption et à la protection des personnes.
Une fonction internationale aux responsabilités différentes
Le secrétaire général dirige le secrétariat du Conseil de l’Europe et contribue à définir les priorités de l’organisation. Il représente celle-ci dans ses relations avec les États membres et avec d’autres organisations internationales. Il rend également compte de son action devant le Comité des ministres, l’organe décisionnel réunissant les représentants des gouvernements des États membres.
Cette fonction ne correspond pas à celle d’un chef de gouvernement européen. Le secrétaire général ne dirige ni l’Union européenne ni ses institutions. Ses responsabilités portent sur le fonctionnement et l’orientation politique générale du Conseil de l’Europe, dans le cadre des décisions adoptées par ses organes compétents.
Les priorités annoncées
Lors de sa candidature, Alain Berset a mis en avant plusieurs thèmes associés au mandat du Conseil de l’Europe : la défense des droits humains, le renforcement de la démocratie, la protection de l’État de droit et le soutien à la société civile. La situation de l’Ukraine et les conséquences de l’agression russe font également partie des dossiers majeurs de l’organisation.
Le Conseil de l’Europe a expulsé la Russie de son organisation en mars 2022, après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine. Depuis lors, il continue notamment de travailler sur la responsabilité, la justice et la protection des droits des personnes touchées par la guerre. Le secrétaire général intervient dans ce cadre institutionnel, sans se substituer aux gouvernements ou aux juridictions compétentes.
Un changement d’échelle politique
Le parcours d’Alain Berset comporte donc deux étapes distinctes. Au Conseil fédéral, il exerçait un mandat gouvernemental au sein du système collégial suisse et participait directement à la conduite de la politique nationale. Au Conseil de l’Europe, il dirige une organisation internationale dont les décisions reposent sur la coopération entre les États membres et sur des instruments juridiques communs.
Ce passage ne constitue pas une continuité institutionnelle entre la Suisse et l’Union européenne. Il s’agit plutôt d’un changement de cadre : d’un exécutif national doté de compétences constitutionnelles précises vers une organisation paneuropéenne consacrée principalement aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit.
Repères chronologiques
- 9 avril 1972 : naissance d’Alain Berset à Fribourg.
- 14 décembre 2011 : élection au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale.
- 1er janvier 2012 : entrée en fonction au Département fédéral de l’intérieur.
- 2018 : première présidence de la Confédération.
- 2023 : seconde présidence de la Confédération.
- 31 décembre 2023 : fin de son mandat au Conseil fédéral.
- 26 juin 2024 : élection au poste de secrétaire général du Conseil de l’Europe.
- 18 septembre 2024 : début de son mandat à Strasbourg.
La fonction exercée par Alain Berset au Conseil de l’Europe doit être appréciée à partir des compétences propres à cette organisation et de son mandat de cinq ans. Elle prolonge son expérience publique internationale, tout en l’inscrivant dans un cadre institutionnel différent de celui de la politique fédérale suisse.